Conditions générales 

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0. DOCUMENT - CE SONT LES TERMES DE LA CROISSANCE DES AFFAIRES, RÉFÉRÉS DANS DIFFÉRENTS ACCORDS. UNE VERSION TÉLÉCHARGEABLE DE CES CONDITIONS EST ÉGALEMENT DISPONIBLE. COURRIEL : INFO@BUSINESSGROEI.COM OU APPELEZ LE 085 1302166.

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1. CHAMP D'APPLICATION - CES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT À TOUTES LES COMMANDES FOURNIES POUR LES CLIENTS DE CROISSANCE D'ENTREPRISE. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT TOUTE RELATION JURIDIQUE ENTRE BUSINESS GROWTH ET SES CLIENTS, MÊME SI CES CONDITIONS GÉNÉRALES NE FONT PAS RÉFÉRENCE À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. BUSINESS GROWTH ET SES CLIENTS PEUVENT DIFFÉRER DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES UNIQUEMENT PAR ÉCRIT.

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2. DÉFINITIONS - LÀ OÙ DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES EST ÉCRIT « CESSION » OU « COMMANDES », DEVRAIENT ÉGALEMENT LIRE « ACCORD » OU « ACCORDS », ET AUTREMENT ; UNE TELLE CHOSE À MOINS QU'ELLE NE SUIT AUTREMENT DU CONTEXTE DU PARTICULIER.

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3. CROISSANCE DE L'ENTREPRISE - EN TANT QU'ENTREPRENEUR, TOUTES LES COMMANDES SONT CONSIDÉRÉES UNIQUEMENT DONNÉES ET ACCEPTÉES PAR LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE. CONFORMEMENT AUX ARTICLES 7:404, 7:407 ALINEA 2 ET 7:409 DU CODE CIVIL, LES EMPLOYES DE BUSINESS GROWTH AINSI QUE CEUX QUI TRAVAILLENT POUR BUSINESS CROISSANCE NE SONT PAS PERSONNELLEMENT OBLIGATOIRES OU RESPONSABLES ENVERS TOUT AUTRE AUTRES AUTRES OBLIGATEURS.

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4. DURÉE DE L'ACCORD - LES ACCORDS ENTRE BUSINESS GROWTH ET LE CLIENT CONTINUENT POUR LA PÉRIODE CONVENUE. PAR DÉFAUT CETTE PÉRIODE EST DE 6 MOIS. EN CAS DE RÉSILIATION DU TEMPS, BUSINESS GROWTH SERA LIBÉRÉ DE TOUTES LES OBLIGATIONS EN VERTU DE L'ACCORD APPLICABLE.

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5. PRIX, TARIFS ET BUDGETS - TOUS LES PRIX DES SERVICES DEVANT ÊTRE FOURNIS PAR BUSINESS GROWTH EXCLUENT LE DÉPLACEMENT, L'HÉBERGEMENT, LA TAXE DE VENTE ET TOUTES AUTRES TAXES ET FRAIS ASSOCIÉS À L'ENGAGEMENT DE TIERS.

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6. Conséquences financières de la résiliation provisoire de l'accord si le client résilie unilatéralement ou ne respecte pas un accord ou ne le respecte pas, ainsi que dans le cas où la croissance de l'entreprise annule unilatéralement parce que le maintien inchangé de l'accord ne peut raisonnablement être attendu ou le client empêche la croissance de l'entreprise POUR EXÉCUTER LA COMMANDE À TEMPS ET COMPLÈTEMENT, ONLINE MARKETING FACTORY EST AUTORISÉE À FACTURER AU CLIENT LA LICENCE LEADIN ET TOUTES LES HEURES TRAVAILLÉES PAR SES EMPLOYÉS, CONFORMÉMENT À L'ACCORD CLIENT AU CLIENT ACCEPTÉ DU TARIF, DE LA PERFORMANCE AU RUPTURE, OU, AU TARIF HABITUEL DU GROUPE.

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7. CONDITIONS DE PAIEMENT - LE CLIENT DOIT PAYER LES FACTURES SANS ESCOMPTE, COMPENSATION NI DEDUCTION DANS LES QUATORZE JOURS A COMPTER DE LA DATE DE DECLARATION. APRES L'EXPIRATION DE CE TERME, LE CLIENT SERA EN DEFAUT SANS PLUS D'INFORMATION. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE PEUT FAIRE CHARGER L'INTÉRÊT LÉGAL AU CLIENT. EN CAS DE MANQUEMENT DU CLIENT À REMPLIR UNE OU PLUSIEURS DE SES OBLIGATIONS À LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE, TOUS LES FRAIS POUR OBTENIR LA SATISFACTION DANS ET HORS LOI SERONT À LA CHARGE DU CLIENT, Y COMPRIS LA DEMANDE DU CLIENT ET SANS CORRECTION. EN CAS DE LIQUIDATION, D'INSOLVABILITÉ, DE FAILLITE OU DE SURSÉANCE DE PAIEMENT DU CLIENT, LES OBLIGATIONS NON RÉCUPÉRABLES DU CLIENT SERONT IMMÉDIATEMENT RÉCUPÉRABLES.

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8. FOURNITURE D'INFORMATIONS PAR L'USINE DE MARKETING EN LIGNE - L'USINE DE MARKETING EN LIGNE N'EST PAS TENUE DE FOURNIR AU CLIENT DES INFORMATIONS SI LA FOURNITURE DE CES INFORMATIONS EST ILLÉGALE POUR LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE OU PEUT ÊTRE ILLÉGALE À UN TIERS OU CONDUIRE À LA FOURNITURE D'INFORMATIONS NON À LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE DE TOUTE OBLIGATION ENVERS UN TIERS.

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9. FOURNITURE D'INFORMATIONS PAR LE CLIENT - LE CLIENT DOIT INFORMER LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE DANS LE TEMPS ET COMPLÈTEMENT EN TEMPS OPPORTUN ET COMPLÈTEMENT LORS DE LA FOURNITURE D'UNE COMMANDE ET PENDANT LA DURÉE D'UNE COMMANDE, DE TOUS LES FAITS ET CIRCONSTANCES QUI PEUVENT EN TOUTE SORTE DE TOUS LES FAITS ET CIRCONSTANCES QUE L'IMPORTANT CRU . LE CLIENT DÉCLARE ET DÉCLARE QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES À LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE PAR OU AU NOM DU CLIENT SONT EXACTES, COMPLÈTES ET NON TROMPEUSES.

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10. PLANIFICATION DU TEMPS - CONDITIONS ET CALENDRIERS CONVENANT L'USINE DE MARKETING EN LIGNE ET LE CLIENT POUR LE TRAVAIL À EFFECTUER PAR BUSINESS GROWTH, SAUF EXPRESSÉMENT ET ÉCRIT EN RÉFÉRENCE AUX PARTICULIERS ET ARTICLES AUTREMENT.

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11. CONFIDENTIALITÉ ET CONFIDENTIALITÉ - DANS L'ACCEPTATION ET L'EXÉCUTION DES MISSIONS, LA CROISSANCE DES AFFAIRES ET LE CLIENT SERONT : A. TRAITER LA COMMANDE, L'IMPLICATION DE L'USINE DE MARKETING EN LIGNE ET LES INFORMATIONS OBTENUES CONFIDENTIELLEMENT ET POUR EUX-MÊMES AUCUNE CONFIDENTIALITÉ ; B. NE FAITES PAS DE CONSEILS, DE NOTES, DE RAPPORTS OU AUTRES FOURNIS À DES TIERS OU NE FAITES PAS DE COMMUNICATIONS ET/OU NE LES UTILISEZ PAS. BUSINESS GROWTH A LE DROIT D'UTILISER LE NOM DU CLIENT OU SON LOGO COMME RÉFÉRENCE APRÈS LA COMMANDE.

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12. ENGAGEMENT D'EFFORTS - LA CROISSANCE DES AFFAIRES S'EFFECTUERA DANS LA MESURE MAXIMALE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ASSURER QUE LA COMMANDE SERA COMPLÈTEMENT ET RAPIDEMENT EXÉCUTÉE. BUSINESS GROWTH NE GARANTIT PAS QUE LA COMMANDE QUI LUI EST DONNÉE SERA OU POURRA ÊTRE EXÉCUTÉE. L'EXÉCUTION DE LA COMMANDE DONNÉE À BUSINESS GROWTH EST POUR LE CLIENT UNIQUEMENT. LES TIERS NE PEUVENT TIRER DE DROITS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX EFFECTUES PAR BUSINESS GROWTH POUR LE CLIENT. LE CLIENT DÉCLARE ÊTRE CONSCIENT QUE LA FAISABILITÉ DE LA MISSION À EFFECTUER PAR BUSINESS GROWTH DÉPEND DE L'EXACTITUDE ET DE L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES À BUSINESS GROWTH.

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13. RESPONSABILITÉ - BUSINESS GROWTH NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DES DOMMAGES QUE DANS LA PLEINE MESURE OÙ ILS POURRAIENT ÊTRE ÉVITABLES SI LA DIRECTION, L'EXPERTISE ET LE SAVOIR-FAIRE PRIS EN COMPTE DANS LA SITUATION DONNÉE. EN AUCUN CAS CETTE RESPONSABILITÉ NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DES FRAIS PAYABLES AU CLIENT POUR LES SERVICES APPLICABLES, POUR LES CONTRATS D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE LIMITÉE À L'HONNEUR PAYABLE POUR LES SIX DERNIERS MOIS. TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART DU CLIENT DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN AN SUIVANT LE DOMMAGE DÉCOUVERT, A MANQUEMENT DUQUEL LE CLIENT A DÉCLINÉ SES DROITS. SI UN CLIENT UTILISE LE BUSINESS GROWTH AUTOMATION NON RESPONSABLE, SI LINKEDIN NE PERMET PLUS LA POSSIBILITÉ D'UTILISER LA SOLUTION LEADIN UTILISÉE. LA CROISSANCE DES AFFAIRES RECHERCHE BIEN SUR DES ALTERNATIVES SI CELA DEVRAIT ÊTRE LE CAS. DE PLUS, LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE SI LINKEDIN NE DONNE AUCUN ACCÈS AU PROFIL LINKEDIN UTILISÉ POUR LES ACTIONS D'AUTOMATISATION. NOUS TENONS ÉVIDEMMENT COMPTE DES RESTRICTIONS QUE LINKEDIN IMPOSE.

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14. INDEMNISATION - LE CLIENT DÉCLINE LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET CONSULTANTS DE (I) TOUTES LES RÉCLAMATIONS EXTÉRIEURES PAR DES TIERS, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION ET TOUT JUGEMENT OU TOUT JUGEMENT EN RAPPORT AVEC LA RÉCLAMATION SOUS (I) - Y COMPRIS LES FRAIS DE RECHERCHE ET SANS REDUCTION DES FRAIS REELS D'AIDE JUDICIAIRE -, TANT QUE CES DEMANDES ET FRAIS SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIES A L'ENTREPRISE ONT ETE EXECUTES EN PERFORMANCE DE TOUTE COMMANDE OU CONVENTION ENTRE ENTREPRISES LA CROISSANCE ET LE CLIENT, SAUF RÉSULTANT D'UNE INTENTION OU D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE. DANS LE CAS DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS COMME CI-DESSUS, LE CLIENT SE CONFORMERA À TOUTE DEMANDE RAISONNABLE DE CROISSANCE DES AFFAIRES D'ÊTRE AIDÉ PAR LE CLIENT OU SES EMPLOYÉS ET DEMANDERA TOUTE DEMANDE RAISONNABLE PAR LA CROISSANCE DES AFFAIRES DE LA CROISSANCE DES AFFAIRES POUR L'INFORMATION QUE LES RÉCLAMATIONS SOULEVÉES DE LA DÉFENSE. LE CLIENT DOIT EN OUTRE EFFECTUER OU PERMETTRE TOUTES OPÉRATIONS QUI PEUVENT INCLURE LA POSITION DE BUSINESS GROWTH À MOINS QUE BUSINESS GROWTH N'AIT CONVENU À L'AVANCE PAR ÉCRIT D'EFFECTUER OU DE PERMETTRE CES OPÉRATIONS. †

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15. ENGAGEMENT DE TIERS - BUSINESS GROWTH EST AUTORISÉ À UTILISER DES SERVICES DE TIERS LORS DE L'EXÉCUTION DE COMMANDES. LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE SERA SOIGNEUSEMENT NÉCESSAIRE DANS LE CHOIX DE CES TIERS. BUSINESS GROWTH NE SERA PAS RESPONSABLE DES VIOLATIONS DE CES TIERS.

16. CONFORMITÉ - LE CLIENT SE CONFORMERA À TOUTES LES LOIS, RÈGLEMENTS, DIRECTIVES ET INSTRUCTIONS RELATIVES À (L'EXÉCUTION DE LA) MISSION, TOUT CE QUI PRÉCÈDE DANS LE SENS LE PLUS PLEIN DU MOT. LES SERVICES DE CROISSANCE DES ENTREPRISES N'INCLUENT PAS LES CONSEILS JURIDIQUES OU FISCAUX. LE CLIENT NE POURRA JAMAIS TENIR RESPONSABILITÉ DE BUSINESS GROWTH POUR L'EXÉCUTION D'ACTES CONTRAIRES À LA LOI, AUX RÈGLEMENTS, AUX DIRECTIVES ET AUX INSTRUCTIONS CI-DESSUS.

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17. NON-EXERCICE DE POUVOIRS - L'EXERCICE NON IMMÉDIAT DE TOUT POUVOIR SORTANT DE L'USINE DE MARKETING EN LIGNE SUR UN CLIENT OU SUR TOUTE PERSONNE QUI S'AJOUTE AU CLIENT POUR L'EXÉCUTION DE SA PROPRIÉTÉ ASSOCIÉE, NE DOIT PAS ÊTRE CONDUITE COMME UNE PARTICIPATION DE TOUT DROIT PAR LA CROISSANCE DES ENTREPRISES.

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18. MODIFICATION DU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DU CLIENT - EN CAS DE POUVOIR DE REPRÉSENTATION DONNÉ AU CLIENT À QUICONQUE, IL EST OBLIGATOIRE, INDÉPENDAMMENT DE L'INSCRIPTION DANS LES REGISTRES PUBLICS, DE MODIFIER TOUT ORDRE DE DEMANDE COMMERCIAL. EN CAS D'ÉCHEC D'UN TEL AVIS, CE CHANGEMENT OU RETRAIT NE PEUT PAS ÊTRE IMPUTÉ À LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE.

19. PREUVE - ADMINISTRATION ; APPROBATION DES DOCUMENTS CONCERNANT LA DÉTERMINATION DU SOLDE DE L'OBLIGATION MUTUELLE PAR LA CROISSANCE DES ENTREPRISES ET LE CLIENT L'ADMINISTRATION DE LA CROISSANCE DES ENTREPRISES S'APPLIQUE SUR TOUTE PREUVE, SAUF PAR LE CLIENT.

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20. CHOIX DE LA LOI - LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LE CLIENT ET LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE SONT RÉGIES PAR LA LOI NÉERLANDAISE.

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21. FORUM - TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LE CLIENT ET LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE SERONT SOUMIS UNIQUEMENT AU TRIBUNAL COMPÉTENT DANS LE JUGEMENT DANS LEQUEL LA CROISSANCE DE L'ENTREPRISE EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS AUTREMENT.

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22. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - BUSINESS GROWTH EST AUTORISÉ À MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES CONDITIONS GÉNÉRALES MODIFIÉES PAR BUSINESS GROWTH S'APPLIQUENT AU CLIENT À PARTIR DE 30 JOURS APRÈS QUE LE CLIENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA MODIFICATION PAR ÉCRIT, SAUF SI LE CLIENT NOTIFIE CETTE NOTIFICATION PAR ÉCRIT À BUSINESS GROWTH. DANS CE DERNIER CAS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES INCHANGÉES SERONT VALABLES ENTRE LES PARTIES JUSQU'À L'EXÉCUTION DE LA COMMANDE OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT.

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23. DÉPÔT - LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT DÉPOSÉES AU BUREAU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE D'UTRECHT.

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